Studio à Table – Kanopé / Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ est une société spécialisée dans l’édition, la diffusion et la vente en ligne d’objets design ou décoratifs, qui propose plusieurs types de services via son site Internet lesravitailleurs.com (ci-après « le site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent une des activités de la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ qui sont opérées par le site lesravitailleurs.com à savoir :
– La vente au détail d’objets ou produits décoratifs, accessibles à toute personne, sans abonnement (ci-après » la Vente au Détail « ).
Ces services sont disponibles sur le site internet » lesravitailleurs.com » (ci-après » le Site « ).
Il est convenu que les personnes ayant validé une commande de Vente au Détail de produits dans les conditions définies ci-après seront alors dénommés » Clients « .
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent Site uniquement en langue française et sont accessibles par les Clients au moment de l’enregistrement de la souscription à un abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box et/ou d’une commande dans le cadre de la Vente au Détail.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ – Kanopé et des Clients (ensemble » les Parties « , individuellement » la Partie « ) dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet lesravitailleurs.com.
Toute commande passée sur le site lesravitailleurs.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Studio à Table – Kanopé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessous.
1 – Présentation et coordonnées de la Société
Le site Internet lesravitailleurs.com est édité par la société Studio à Table – Kanopé dont le siège social est sis 6 rue Roger Salengro, 32000 AUCH), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 171 193 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 43 790171193.
Les clients peuvent contacter la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ou le site lesravitailleurs.com, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : customer@lesravitailleurs.com. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.lesravitailleurs.com.
2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3 – Zone géographique
Les produits et services d’envoi de box, sont proposés via le Site, dans les pays suivant : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni. La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du client (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le site.www.lesravitailleurs.com).
Pour des raisons logistiques, les abonnements dans le cadre du Service d’Envoi de Box ou la Vente au Détail en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.
4 – Disponibilité et accès au service
Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
5 – Commandes
Lorsque le Client confirme son abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box ou sa commande de Vente au Détail en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client.
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par STUDIO À TABLE – KANOPÉ , notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
6 – Conditions d’abonnement au Service d’Envoi de Box
Le Service d’Envoi de Box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’un emballage comprenant un objet/produit inédit, conçu spécialement par un créateur pour les clients de STUDIO À TABLE – KANOPÉ (la « Box »).
L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :
– l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel ou avec paiement en une fois (6.1),
– l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois (6.2).
Dans les deux cas, la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ propose plusieurs durées d’abonnement au Service d’Envoi de Box : libre, six (6) mois ou douze (12) mois pour soi-même et, de deux (2) mois, quatre (4) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour offrir. À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.
La souscription à l’abonnement au Service d’Envoi de Box proposée par STUDIO À TABLE – KANOPÉ s’effectue exclusivement par le Site.
Pour permettre à STUDIO À TABLE – KANOPÉ une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ . Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.
Le contrat entre le Client et STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par STUDIO À TABLE – KANOPÉ , étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel (6.1), tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.
Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. STUDIO À TABLE – KANOPÉ informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois .
Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, STUDIO À TABLE – KANOPÉ pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.
A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, STUDIO À TABLE – KANOPÉ pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.
Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à STUDIO À TABLE – KANOPÉ du solde des mensualités dûes au titre de la période d’abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.
Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois N si il souscrit avant le 21 du mois N à minuit ou celle du mois N+1 si il souscrit à partir du 22 du mois N. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.
6.1. L’abonnement personnel avec paiement mensuel ou paiement unique (en une seule fois) :
La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Box pour une durée indéterminée sans engagement de durée (« abonnement libre ») ou avec engagement minimum de durée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »). La durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client. La Période d’Abonnement choisie est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir 6.4 désabonnement).
Par l’acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement de la première mensualité le jour de Commande, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois, pendant toute la Période d’Abonnement.
Le client pourra, lors de la souscription, si il le souhaite, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box.
Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (6.3)
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (6.4).
6.2 – L’abonnement à offrir, avec un paiement unique.
La souscription à l’abonnement permet d’abonner un tiers au service d’envoi mensuel d’une Box pour une durée déterminée ferme de deux (2) mois, quatre (4) mois, six (6) mois ou douze (12) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
6.3 – Modification de la durée d’abonnement
Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (6.2), avec paiement en une fois, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.
Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (6.1) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.
6.4 – Tacite Reconduction – Désabonnement
L’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6.1. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement soit en envoyant un mail à customer@lesravitailleurs.com, soit en se connectant dans la rubrique « mon abonnement » sur « mon compte » du site lesravitailleurs.com. Si le désabonnement est effectué sur le site ou la demande est transmise au plus tard le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.
Passé l’échéance de l’abonnement personnel avec paiement mensuel (6 mois ou 12 mois), le contrat est reconduit pour une durée libre jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à son abonnement.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ suivant les modalités prévues à l’article 13 relatif à la désactivation de compte client .
7 – Conditions de Vente au Détail
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ propose également, par le biais du Site, un service de Vente au Détail. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site comme disponibles, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur. S’agissant de produits réalisés en quantités limitées et prioritairement à destination des Clients abonnés dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ces produits peuvent être proposés par ailleurs à la Vente au Détail uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra être responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Un prix préférentiel est réservé aux Clients ayant souscrit l’une des formules d’abonnement au plus tard, au moment de l’achat du produit au détail
Le paiement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription, le Client recevra le produit commandé au plus tard 10 jours après la date de paiement.
8 – Tarifs et Paiement des services et produits en vente sur le Site
Pour les paiements mensuels, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), carte privative (American Express) en paiement direct ou prélèvement, sous réserve des conditions particulière (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel avec paiement mensuel prévu au 6.1 ci-dessus.
Pour les paiements en une fois (paiement unique), le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), carte privative (American Express), ainsi que par chèque ou virement bancaire, en paiement direct, sous réserve des conditions particulières (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel ou abonnement à offrir, avec paiement unique prévu au 6.1 et 6.2 ci-dessus.
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ , se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ , la société Paybox, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ .
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site lesravitailleurs.com. Les modifications ne valent que pour les abonnements dans le cadre du service d’Envoi de Box ou les commandes de Vente au détail futures, les Commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
8.1 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box
Les tarifs du Service d’Envoi mensuel de Box sont ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, toutes taxes comprises auxquels s’ajoutent les frais de livraison définis selon la zone géographique du Client et de l’option éventuelle qu’il aura choisit. Ces frais de livraisons seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de Commande.
8.2 Prix de vente et expédition pour la vente au détail
Les prix des produits proposés au détail sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Un prix préférentiel est réservé aux Clients ayant souscrit une des formules d’abonnement au plus tard, au moment de l’achat du produit au détail.
Sauf mention spéciale sur le Site (promotion, avantage…) les frais de livraisons ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la commande.
9 – Livraison des produits
Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire majoritairement dans les états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Ainsi que dans les pays suivants : Australie, Afrique du Sud, Canada, Corée du sud, Etats Unis, Hong Kong, Japon, Singapour, Turquie.
La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du client (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le site.www.lesravitailleurs.com).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
9.1 Livraison – Service d’Envoi de Box
Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement » Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 21 du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement » Mon compte « .
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
9.2. Livraison –Vente au Détail
En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.
10 – Droits et délais de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.
Dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par STUDIO À TABLE – KANOPÉ . La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la Commande dans le cas d’une Vente au Détail uniquement. Ce délai court à compter de la réception de la Commande. Le produit ou les produits doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant à la fois sur le produit, sur sa boite en bois et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.
Le cas échéant, la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.
11 – Défaut de la Box – Remboursement- Limitation de responsabilité
Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à customer@lesravitailleurs.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre de l’abonnement (Service d’Envoi de Box) et si la Box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité (Vente au Détail), si le produit de la Commande n’était plus en stock, la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ s’engage à rembourser le montant de la Commande.
Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l’abonnement ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.
12 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise STUDIO À TABLE – KANOPÉ à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».
13 – Désactivation du compte Client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ , pourront entrainer la suspension de l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
14 – Preuve et signature
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
15 – Conformité des produits et responsabilité
Le Client est expressément informé que la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d’Envoi de Box et de Vente au Détail, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ édite et diffuse, suivent le régime de garantie du fabricant.
Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ .]
16 – Force majeure
La société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le site lesravitailleurs.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
18 – Informations et libertés
Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné d’écrire au service client de la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ via la page » CONTACT » du site.
19 – Responsabilité
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de lesravitailleurs.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de lesravitailleurs.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à lesravitailleurs.com.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. lesravitailleurs.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par lesravitailleurs.com.
20 –Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
21 – Continuité et transfert des droits et obligations
Les contrats entre le Client et la société STUDIO À TABLE – KANOPÉ et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ les contrats liant le Client et la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ .
Les contrats, droits et obligations de la Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
22 – Publicité sur le Site
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
23 – Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société STUDIO À TABLE – KANOPÉ se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales.
Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article 6.4 » Tacite reconduction -Désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
24 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
25 – Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.
